Des fonds du Congo dans les paradis fiscaux... et au Québec

par BOUYA/WILLY PAPERS
Denis Sassou Nguesso a passé 32 ans aux commandes du Congo-Brazzaville, au cœur de la Françafrique, ces anciennes colonies de l’Hexagone où des dictateurs règnent avec la bénédiction de Paris. | © Photo archives

Denis Sassou Nguesso a passé 32 ans aux commandes du Congo-Brazzaville, au cœur de la Françafrique, ces anciennes colonies de l’Hexagone où des dictateurs règnent avec la bénédiction de Paris.

 

En France, lui, sa famille et ses collaborateurs sont visés par les enquêtes sur des millions d’euros en «biens mal acquis». Mais ils ont diversifié leurs investissements : au Québec, des poids lourds du régime et un de leurs contacts détiennent pour au moins 3,3 M$ d’immeubles.

JEAN-JACQUES BOUYA
Le bras droit du dictateur dans l’immobilier à Gatineau
Contacté par le biais de l’attaché de presse de son ministère, Jean-Jacques Bouya n’a pas rappelé pour répondre à nos questions.

Avec l'aide de gestionnaires immobiliers et d’un de ses hauts fonctionnaires installé à Ottawa, un ministre congolais au cœur d’un des pires systèmes de corruption d’Afrique est parvenu à dépenser près de 1,5 M$ dans des propriétés au Québec.

En 2008 et 2009, Jean-Jacques Bouya, puissant conseiller du dictateur Denis Sassou Nguesso, a acquis deux immeubles d’appartements dans l’arrondissement d’Aylmer, à Gatineau, sans hypothèque.

Ministre de l’Aménagement du territoire et des Grands travaux, Bouya, 54 ans, se trouverait au centre du système de détournement de fonds publics auquel s’attaquent en ce moment les juges et les enquêteurs français dans les affaires de «biens mal acquis». De 2007 à 2013, la Direction générale des grands travaux (DGGT), sous sa responsabilité directe, aurait transféré près de 69 M€ (plus de 100 M$) du trésor public congolais à des paradis fiscaux, selon des documents de la police anticorruption française qu’a obtenus notre Bureau d’enquête.

C’est justement un haut fonctionnaire de cette Direction installé à Ottawa, Philippe Iloki, qui a signé les transactions de Bouya à Gatineau, en plein durant la période visée par les enquêteurs français, selon des documents du registre foncier.

À la demande de Paris, la petite République de Saint-Marin vient d’ailleurs de bloquer plusieurs comptes ayant reçu les fonds de la DGGT, dont deux seraient au bénéfice de Bouya lui-même, selon une note des services de renseignement financier français, Tracfin, en notre possession.

Du fric dans la brique

Pendant que les millions des Congolais partaient dans des comptes offshore, Bouya a mis la main sur ses immeubles de Gatineau sans emprunt hypothécaire, selon le registre foncier.

«C’est un intermédiaire africain qui est venu nous voir, raconte Michel Choueiri, qui a vendu les immeubles à Bouya, en 2008 et 2009. On lui a proposé d’autres affaires, mais il n’a pas acheté après ça.»

La vente venait avec un service «clé en main». Choueiri a trouvé un intermédiaire pour s’occuper des logements et encaisser les loyers pour le nouveau propriétaire congolais, sans avoir à lui faire des virements internationaux. «L’argent de la location est versé dans mon compte, assure Elie Chowieri, un cousin de Choueiri. Je ne fais aucun paiement, sauf pour les taxes et les dépenses courantes.»

Ce gestionnaire assure que les deux immeubles produisent peu de profits. Mais l’entrepreneur qui les a construits en doute. «Ça doit rapporter environ 120 000 $ par année en loyers», dit Marcel Raymond. Après le paiement des taxes et des dépenses, les deux immeubles neufs de Bouya ont donc potentiellement rapporté au moins 90 000 $ par an, soit plus de 700 000 $ depuis qu’il les détient.

«Les acquisitions de Jean-Jacques Bouya au Canada évoquent l’enquête française dite des “biens mal acquis”, qui montrent que des officiels congolais ont acheté des propriétés en France, dont la valeur excède largement les revenus qu’ils perçoivent en tant qu’officiels, dit Marc Guéniat, un enquêteur à l’association suisse Public Eye qui débusque les avoirs illicites dans les pays en développement. Cela pose inévitablement la question de l’origine des fonds qui ont permis ces acquisitions.»

Chose certaine, les comptes de Bouya avec le fisc canadien ne sont pas en règle, même si Ottawa tarde à agir contre lui. Dès 2014, Revenu Canada a enregistré une hypothèque légale de 140 000 $ sur l’un de ses immeubles. Le recours ne s’est toujours pas traduit par une saisie.

«Dans certains cas, l’Agence du revenu du Canada préfère attendre la vente volontaire d’un actif au lieu d’exécuter la vente de celui-ci, dans le but de maximiser le recouvrement», mentionne Patrick Samson, directeur adjoint des relations médiatiques à Revenu Canada, dans un courriel.
La loi interdit cependant au fisc de donner des détails sur des procédures entamées contre des individus.

De toute façon, cette «petite» créance fédérale n’est qu’une broutille comparée aux dizaines de millions d’euros que Paris soupçonne Bouya et le clan Nguesso d’avoir détournés des coffres de la République du Congo, dont 45 % des citoyens vivent avec moins de 1,70 $ par jour.

À la maison familiale de Montréal cependant, c’est plus morose. Selon les voisins, plus personne ne met les pieds depuis des mois dans la maison du croissant Geneva, où résidaient la femme et les enfants de Wilfrid Nguesso. Quant à ses comptes canadiens, les banques Royale et Laurentienne les ont fermés il y a des années, selon sa déclaration aux agents fédéraux.

Sa maison de Côte-des-Neiges, payée 840 000 $ en 2007, reste relativement modeste, comparée aux dizaines de millions d’euros en propriétés parisiennes, voitures de luxe et œuvres d’art du clan Nguesso que la justice française a déjà saisis. Wilfrid Nguesso, 52 ans, s’est présenté à l’ambassade du Canada en France avec une montre Rolex sertie de diamants d’une valeur de 120 000 $ au bras...

Pour prendre possession de sa «modeste» demeure montréalaise, l’ancien pilote d’hélicoptères est resté fidèle à ses habitudes en utilisant une série de sociétés-écrans situées dans au moins deux paradis fiscaux.

Sur papier, l’acheteur était Canaan Canada SCI, une société créée sur mesure deux semaines auparavant au Luxembourg. Selon les registres du Grand-Duché, cette compagnie était à son tour détenue par deux entreprises des Seychelles, un paradis fiscal en vogue dans l’océan Indien.

Puis en 2010, Canaan a cédé la propriété à une fiducie créée par un prolifique fiscaliste montréalais : Stéphane Saintonge, condamné pour fraude fiscale en 2012. Son partenaire Benjamin Gunst, qui s’est retrouvé dans les Panama Papers sur les paradis fiscaux l’an dernier, était le représentant officiel de Canaan dans cette transaction.

Saintonge n’en était pas à un service près pour le fils adoptif et neveu du dictateur congolais. Selon Ottawa, il fait même partie lui aussi de son «organisation criminelle». L’enquête d’Immigration Canada a déterminé qu’il était administrateur de la Socotram, la société semi-publique que dirige Wilfrid Nguesso. Ils s’en seraient servis pour détourner des centaines de millions de dollars en droits de douane maritime et en pétrole.

Joint par téléphone pour élucider le rôle précis qu’il a joué au sein de la Socotram, Saintonge ne se fait guère loquace. «Ce genre de questions, je n’y répondrai certainement pas. Je mets fin à la conversation», a-t-il dit, avant de raccrocher.

En avril 2016, notre Bureau d’enquête expliquait comment ce fiscaliste a aussi fait disparaître plus de 18 M$ dans les paradis fiscaux, après un investissement du géant français de l’uranium Areva dans des gisements québécois.

Aucune accusation n’a été déposée contre Saintonge après sa condamnation de 2012.

Le gros bateau des Nguesso

Détenue à 45 % par Brazzaville, Socotram a perçu des dizaines de millions de dollars en droits de douane et en subventions, qui devaient servir à mettre sur pied une flotte nationale.

Aujourd’hui le pays n’a toujours pas ses navires, mais Wilfrid Nguesso, lui, a monté tout un bateau aux Congolais, croit le juge canadien qui lui a refusé le statut de résident permanent. «Vingt-cinq ans après sa création, la Socotram n’a toujours pas constitué son armement national, mais elle n’a pas manqué de verser un salaire annuel d’environ 3,5 M$ au demandeur, ainsi que plus de 1,1 M$ en dividendes à sa société-écran, entre 2006 et 2010.»

Ses intentions étaient pourtant pures, a-t-il assuré aux agents d’immigration qui l’ont rencontré en 2013, à l’ambassade de Paris. «Le candidat indique qu’il est informaticien de talent et qu’il se met au service de son pays avec altruisme et dévouement.»

Son avocate d’immigration, Johanne Doyon, n’a pas rappelé notre Bureau d’enquête malgré nos multiples messages.

BOUYA/WILLY PAPERS

Sources : Transparency International, Amnesty International, Fonds monétaire international, Banque mondiale