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Ai-Gabon - Les deux dernières années ont connu des projets de loi de finance très élevée au-dessus des 1700 milliards. Le projet de loi de finance 2008 de l'Etat gabonais a été fixé à 1798,1 milliards de FCFA.

Il avait été calculé sur la base de la production pétrolière (12 865 tonnes de pétrole en 2007 contre 12 200 en 2006), du prix du baril de pétrole gabonais (71 US $ en 2007 contre 64,52 $ en 2006) et du taux de change du dollar américain correspondant actuellement à 448,72 FCFA, contre 486 FCFA en 2006. Si le dollar fait le yoyo ces derniers temps, le prix du baril de pétrole lui a considérablement augmenté depuis l’adoption de la loi des finances 2008.

De par le passé, les augmentations du cours du Dollar ou du pétrole ont généré des plus-values pétrolières induisant l’élaboration de lois de finances rectificatives. Cette année, il n’en a nullement été question et de nombreux gabonais se sont livrés à toutes sorte d’explication. La détermination d’une éventuelle plus-value pétrolière nécessiterait des calculs si savants et fastidieux qu’un journaliste ne saurait s’y hasarder. Le quotidien "L’union", sous la plume de Guy-Romuald Mabicka, s’est à ce sujet contenté d’une énumération de certains articles du célèbre Contrat d’exploration et de partage de production (CEPP).

On aura à ce sujet appris qu’en son article 25.1, le CEPP stipule : ''qu'après prélèvement d'une part de la production nette au titre de la récupération des coûts pétroliers, en application des dispositions de l'article 24 du CEPP, la production restante d'hydrocarbures est partagée entre l'Etat et le contracteur suivant des modalités précises.'' Ces modalités comportent six cas de figure établis selon la production journalière de pétrole. Ce que le Gabon aurait pu engranger avec la flambée des cours de l’or noir doit donc se calculer au jour le jour et suivant les variations aussi bien du dollar que du prix du baril qui a grimpé progressivement pour atteindre les 140 dollars avant d’amorcer une certaine décrue. Pour l’essentiel, la fiscalité pétrolière du Gabon s’articule autour de deux modèles :

- la fiscalité classique des anciennes conventions, qui couvre encore une partie de la production pétrolière du Gabon, comporte une redevance minière proportionnelle de 10 à 20 % pour les hydrocarbures liquides selon les contrats, une redevance superficiaire calculée par km² ou par ha selon le type de permis et un impôt sur les bénéfices pétroliers de 40 à 73% suivant les conventions.

- les Contrats d'Exploration et de Partage de Production (CEPP) conclus depuis 1997 intègrent une redevance superficielle calculée par km² ou par ha selon la phase en question (exploration ou exploitation), une redevance minière proportionnelle représentant 4% à 20 % (souvent calculée par tranche de production en barils/jour) du pétrole vendu, le solde se répartissant entre le ''cost oil'' (part réservée à la compagnie pétrolière en cas de production pour amortir la totalité de ses dépenses, mais dont la récupération par année civile est plafonnée suivant les contrats entre 50 % et 80 % de ce solde) et le ''profit oil'' (dont la 1/2, les 2/3, 3/4 ou 4/5 iront à l'Etat Gabonais comme équivalent d'impôt).

Enfin, des accords d’évaluation technique ont vu le jour afin d’inciter à la prospection. Ils permettent au bénéficiaire d’effectuer une phase préalable d’évaluation avant même de signer un contrat d’exploration et de partage de la production.

Quoi qu’il en soit, partout dans le monde, la flambée du cours du pétrole a permis aux pays pétroliers de se frotter les mains de réjouissance. Quelques temps après l’amorce de l’envolée du cours du pétrole, le ministre gabonais de l’Economie et des Finances d’alors, Paul Toungui, avait reconnu cet afflux supplémentaire d’argent en déclarant «La hausse récente des cours du pétrole et la manne financière qui en résulte offrent aux pays producteurs de pétrole d’Afrique une rare occasion de résorber ou réduire leurs déséquilibres structurels.» (Cf. "Finances & Développement" Décembre 2006, p. 41). Le Gabon n’est donc pas en reste et on devra simplement comprendre que «l’argent n’aime pas le bruit» et qu’en plus celui du pétrole n’aime pas les regards.

De nombreuses organisations telles que "Survie"ou "Transparency International" n’ont jamais cessé de dénoncer l’opacité des activités pétrolières et des transactions financières de ce secteur. Depuis 2002, sous la houlette de Tony Blair, plusieurs Etats parmi lesquels le Gabon, ont adhéré à l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) dans le sillage de laquelle une plate-forme d’ONG, "Publish what you pay" (Publiez Ce que Vous Payez), s’est créée. Même si elle émet quelques réserves, la section gabonaise de cette plate-forme, dirigée par Marc Ona Essangui, se réjouit de la baisse de l'écart, entre ce que les compagnies pétrolières affirment avoir versé et les revenus que l'Etat annonce avoir perçu, a nettement diminué.

Pour 2006, alors que les sommes que le Gabon déclare avoir encaissées auprès des sociétés frôlent les deux milliards de dollars, cet écart est "seulement" de 63,4 millions de dollars, soit de 3,18%. En 2004, alors que les montants déclarés représentaient moins de la moitié, cet écart était de 4,1%. Le 3ème rapport annuel, publié le 20 mars 2008, dans le cadre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) présente des déclarations certifiées, et jusqu'ici les seuls pays dont les déclarations ont été certifiées sont la Mauritanie et le Gabon. Ce dernier a adhéré à l'ITIE le 14 mai 2004.

Achille Moutsinga, Ai Libreville