Cameroun : Des défenseurs des droits de l’homme en danger de mort

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par Haut Commissariat Droits de l'Homme
La présidente du Redhac Maximilienne Ngo Mbe dans le collimateur du régime en place ǀ © archives

Mandats du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association  et du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme.

REFERENCE: AL

CMR 1/2015:

27 avril 2015

Excellence,

Nous avons l’honneur de nous adresser à vous en nos qualités de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ;

de Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association ;

et de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme conformément aux résolutions 25/2, 24/5, et 25/18 du Conseil des droits de l’homme.

Dans ce contexte, nous souhaiterions attirer l’attention du Gouvernement de votre

Excellence sur des informations que nous avons reçues concernant des menaces et une

campagne de dénigrement contre Mme Maximilienne Ngo Mbe et Mme Alice Nkom,

ainsi que des menaces et propos calomniateurs à l’encontre de leur association, Réseau

des Défenseurs des Droits de l'Homme de l'Afrique Centrale (REDHAC).

Mme Ngo Mbe est directrice exécutive du REDHAC, une coalition des

défenseurs des droits humains, agissant dans huit pays d'Afrique centrale, basé à Douala.

Mme Ngo Mbe a fait l’objet d’une communication envoyée au Gouvernement de votre

Excellence le 8 avril 2010 (CMR 1/2010), le 5 août 2011 (CMR 1/2011) et le 13 août

2013 (CMR 3/2013). Nous regrettons qu’aucune réponse n’ait été reçue à ces

communications.

Mme Nkom est avocate défenseure des droits humains et présidente du REDHAC.

Mme Nkom a fait l’objet d’une communication envoyée au Gouvernement de votre

Excellence le 5 novembre 2012 (CMR 5/2012) et le 13 août 2013 (CMR 3/2013). Nous

regrettons qu’aucune réponse n'ait été reçue à cette communication.

Selon les informations reçues :

Le 23 février 2015, lors d'une émission intitulée « Le Mérite Panafricain » par la

chaîne Afrique Media, un intervenant aurait enjoint Mme Ngo Mbe de cesser ses

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activités en tant que directrice du REDHAC au risque de perdre sa vie ou de voir

le siège de son association incendié. Plusieurs intervenants auraient également

accusé l’association de recevoir des fonds de l'Union Européenne ainsi que

diverses directives dérivant d’intérêts Européens et Américains visant à

déstabiliser le pays. Des panélistes auraient également remis en question les

aptitudes intellectuelles et professionnelles des deux femmes, en disant que

Mme Ngo Mbe était « une personne sans cervelle » et que Mme Nkom était « soidisante

avocate qui défend les homosexuels » et une « sorcière ». Ils auraient

également questionné la nature du travail de REDHAC relatif au droit des

homosexuels. Quelques jours plus tard, ces accusations diffamatoires auraient été

retranscrites dans un article publié par Afrique Media.

Le 1er mars 2015, lors d'une émission télévisée intitulée ''Débat panafricain'', les

animateurs auraient tenu des propos calomnieux à l'encontre de Mme Ngo Mbe.

Ils auraient questionné fortement, entre autres, l’indépendance de ses rapports et

de son association, REDHAC, en alléguant notamment que tous les rapports et les

déclarations émises par le REDHAC « sont écrits par la France et les Américains

» en échange « d'importantes sommes d'argent ». Un des animateurs aurait déclaré

que « le REDHAC ne devrait pas exister » avant d’ajouter que si le gouvernement

ne faisait rien, ils s'occuperaient d’elle comme cela avait été fait pour l'activiste

des droits de l'homme assassiné à bout portant en Russie. Les animateurs auraient

dit qu’ils iraient même jusqu'à brûler le REDHAC s'il le fallait. Lors de ces

déclarations, la chaîne aurait projeté une photo de Mme Ngo Mbe.

Le 10 mars 2015, lors d'une émission diffusée par la Radio Balafon, une chaîne de

radio privée à Douala, un présentateur aurait appelé le public à se mobiliser contre

Mme Ngo Mbe et le REDHAC, tout en accusant cette association de « soutenir

l'égalité des droits pour les homosexuels » et ses membres d'être des agents de

pays étrangers.

De graves préoccupations sont exprimées quant aux menaces et à la campagne de

dénigrement contre Mme Ngo Mbe et Mme Nkom et contre leur association REDHAC.

Des préoccupations sont également exprimées quant au fait que celles-ci seraient liées à

leurs activités de défense des droits de l’homme et en particulier des droits des personnes

lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Cameroun.

En relation avec les faits allégués ci-dessus, nous vous invitons à vous référer à

l’annexe ci-jointe qui énonce les textes relatifs aux instruments juridiques et autres

standards établis en matière de droits de l'homme.

Comme il est de notre responsabilité, en vertu des mandats qui nous ont été

confiés par le Conseil des droits de l’homme, de solliciter votre coopération pour tirer au

clair les cas qui ont été portés à notre attention, nous serions reconnaissants au

Gouvernement de votre Excellence de ses observations sur les points suivants:

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1. Veuillez nous fournir toute information ou tout commentaire

complémentaire en relation avec les allégations susmentionnées.

2. Veuillez fournir toute information sur les mesures mises en place pour

veiller à ce que les défenseurs des droits de l'homme au Cameroun et leurs

associations, puissent opérer dans un environnement sûr et favorable et

mener leurs activités légitimes sans crainte d'intimidation ou de

harcèlement d'aucune sorte.

Nous serions reconnaissants de recevoir de votre part une réponse à ces questions

dans un délai de 60 jours.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous prions le Gouvernement de votre

Excellence de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des droits

et des libertés des individus mentionnés, de diligenter des enquêtes sur les violations qui

auraient été perpétrées et de traduire les responsables en justice. Nous prions aussi votre

Gouvernement d’adopter, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires pour prévenir la

répétition des faits mentionnés.

Nous nous engageons à ce que la réponse du Gouvernement de votre Excellence

soit reflétée dans le rapport que nous soumettrons au Conseil des droits de l’homme.

Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de notre haute considération.

David Kaye

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et

d’expression

Maina Kiai

Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association

Michel Forst

Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

Annexe

Références aux instruments juridiques et autres standards établis

en matière de droits de l'homme

En relation avec les faits allégués ci-dessus, nous souhaiterions attirer l’attention

du Gouvernement de Votre Excellence sur les articles 19 et 22 du Pacte International

relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que le Cameroun a ratifié le 27 juin 1984,

qui protègent, respectivement, le droit à la liberté d'opinion et d'expression et le droit de

s’associer librement avec d’autres.

En outre, ces allégations semblent contrevenir à la responsabilité principale et au

devoir de l’État de protéger, promouvoir et rendre effectifs tous les droits de l'homme et

toutes les libertés fondamentales, selon la Déclaration sur le droit et la responsabilité des

individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de

l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus du 8 mars 1999, et en

particulier ses articles 1, 2, 6 et 12.

Nous souhaiterions également rappeler les dispositions de la résolution 24/5 du

Conseil des droits de l’homme qui «rappelle aux États leur obligation de respecter et de

protéger pleinement le droit de tous les individus … de s’associer librement … y compris

les personnes qui professent des opinions ou des croyances minoritaires ou dissidentes,

les défenseurs des droits de l’homme, … et tous ceux … qui cherchent à exercer ou à

promouvoir ce droit…»

En outre, nous souhaiterions faire référence au rapport thématique du Rapporteur

spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association présenté au Conseil

des droits de l'homme dans lequel est souligné : « Plusieurs instruments de droit

international énoncent un certain nombre de principes et de mesures que les États

devraient adopter pour faire cesser les discriminations et instaurer l’égalité. Par exemple,

les États devraient: … Protéger les individus contre la violence homophobe et transphobe,

… et interdire la discrimination fondée sur ces motifs; abroger les lois qui incriminent

l’homosexualité, préserver les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique

pour les LGBTI … » (A/HRC/26/29, para. 18).

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