Cameroun : La Cour Pénale Internationale, vue par Afrique Justice

Ai-Cameroun – C’est le but poursuivi par l’Organisation de la Société Civile (OSC) Afrique Justice qui organise ce 19 Juillet 2013 à partir de 10 heures dans la salle polyvalente du Centre CFVM de Damasse à Yaoundé, la capitale politique, une conférence débat sur le thème « La Cour Pénale Internationale (CPI) et le principe de complémentarité ».

Cette conférence débat rentre dans le cadre des festivités marquant la célébration de la Journée de la Justice Pénale Internationale.

Qu’est-ce que la CPI ?

La Cour Pénale Internationale (CPI) est une organisation permanente et indépendante qui n’appartient pas au système des Nations unies. Elle a pour mission d’ouvrir des enquêtes, de poursuivre et de juger des personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression.

La CPI ne vise pas à se substituer aux systèmes nationaux de justice pénale, mais à les compléter. Elle ne peut poursuivre et juger les personnes que si les systèmes nationaux en question n’engagent pas de procédures ou s’ils proclament leur intention de le faire sans avoir réellement la volonté ou la capacité de mener véritablement à bien des poursuites.

La CPI peut exercer sa compétence dans des situations répondant à l’une des conditions suivantes : l’auteur présumé est ressortissant d’un Etat partie ou alors, le crime a été commis sur le territoire d’un Etat partie. Un Etat non partie au Statut peut décider d’accepter la compétence de la Cour. Ces conditions ne s’appliquent pas dans le cas où une situation est déférée au Procureur par le Conseil de Sécurité des Nations Unies agissant en vertu du chapitre VII de la Charte de l’Organisation des Nations Unies.

La CPI ou encore la Cour créée le 17 Juillet 1998 à Rome est entrée en vigueur le 1er Juillet 2002 après que 120 pays aient adopté le Statut de Rome et 60 d’entre eux l’aient ratifié. Elle est devenue opérationnelle depuis Juillet 2003 et à ce jour une partie des 120 pays signataires sont devenus Etats parties après la ratification tandis qu’une autre partie continue à bénéficier du statut d’Etat signataire.

Le programme de la conférence débat

En dehors du mot du coordonnateur général d’Afrique Justice Monsieur Eliezert Nguopetsuo, deux exposés sur « La naissance de la justice pénale internationale » et « La CPI et le principe de la complémentarité » respectivement par Messieurs Jules Nkounga et Elvis Kemta faisaient partie du programme de la journée. Les deux exposés devaient être suivis chaque fois par les questions des participants et les réponses des animateurs.

Cette conférence contribuera certainement à mieux faire connaitre la CPI, elle qui a fait couler tant d’encre et de salive, de ceux qui ne la connaissent pas à la suite de diverses critiques émanant des responsables africains qui l’accusent de faire deux poids, deux mesures car, disent-ils, celle-ci jusqu’ici n’a beaucoup plus visé que les responsables d’Afrique et d’une partie d’Europe alors que les  auteurs des crimes contre l’humanité se recrutent dans tous les continents de la planète.

Georges Ndenga, Ai Douala - Cameroun